Fabrication de la liasse

Amendement n°AS462

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Tombé
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
ARTICLE 23

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Une attention particulière est portée à l’encadrement des internes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir de bonnes conditions d’encadrement des internes dans cette quatrième année.