Fabrication de la liasse

Amendement n°AS48

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Tombé
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité et la faisabilité d’étendre la dernière année du diplôme d’études spécialisées prévue à l’article L. 632‑2 du code de l’éducation à des spécialités dont l’exercice peut se faire en ambulatoire. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés « socialistes et apparentés » sur l’accès aux soins vise à ouvrir une réflexion sur l’élargissement de la 4e année en stage en déserts médicaux à d’autres spécialités que la médecine générale.