Fabrication de la liasse

Amendement n°AS508

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

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Exposé sommaire

Amendement de suppression de diminution du taux de la taxe sur les ventes en gros adoptée par le Sénat.