Fabrication de la liasse

Amendement n°AS530

Déposé le mercredi 16 novembre 2022
Discuté
Adopté
(jeudi 17 novembre 2022)
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Renaissance

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Exposé sommaire

Amendement de suppression d’une disposition introduite par le Sénat visant à rendre obligatoire l’inscription, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) d’un plan de maîtrise des risques professionnels.