Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(jeudi 17 novembre 2022)
À l’alinéa 34, substituer au chiffre :
« IV »
les mots :
« préliminaire de la quatrième partie ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une erreur de référence.