- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’article 12, le tableau de l’alinéa 2 est ainsi rédigé :
«
(en milliards d’euros) | |||
| Recettes | Dépenses | Solde |
Maladie | 231,2 | 238,3 | -7,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,0 | 14,8 | 2,2 |
Vieillesse | 269,7 | 273,3 | -3,6 |
Famille | 56,7 | 55,3 | 1,3 |
Autonomie | 36,2 | 37,4 | -1,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 593,2 | 601,6 | -8,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse | 594,8 | 601,9 | -7,1 |
».
Le présent amendement, modifie les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements des recettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions du projet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustements justifient le rappel du présent article pour coordination, exercice habituel sur les textes financiers, malgré son adoption conforme par le Sénat en raison d’éléments nouveaux.