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À l’alinéa 37, après le mot :

« alinéa, »

insérer les mots :

« le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » et ».

Cet article permet la généralisation du plafonnement à trois mois de la durée totale des contrôles dans les entreprises. En l’état actuel de la loi, cette durée maximale de trois mois peut être prorogée une seule fois. Le présent amendement vise à permettre que la prorogation ait lieu deux fois, tant à la demande de l’employeur contrôlé que de l’organisme en charge du recouvrement. En effet, la baisse constante des effectifs des inspecteurs du travail nécessite la possibilité d’une dérogation supplémentaire afin de permettre la bonne marche de ces contrôles.