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Fabrication de la liasse

Amendement n°58

Déposé le mercredi 23 novembre 2022

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360)., n° 491-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de madame la députée Alexandra Martin

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Christelle Petex

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Retiré avant publication.

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