- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux concessions installées sur le Rhin »
les mots :
« à l’ensemble des concessions installées sur le territoire français ».
Il est proposé dans cet amendement de revenir sur la rédaction de l'article L.214-18 du code de l'environnement et d'étendre à l'ensemble des ouvrages hydrauliques (et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), la possibilité , en cas de menace grave d'approvisionnement électrique, d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval des ouvrages.
En 2020, l'hydraulique représente 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France. L'hydroélectricité est donc une chance pour notre pays; c'est une énergie renouvelable qui devrait avoir toute sa place dans ce projet de loi. Energie non-émettrice de C02, prévisible et stockable, il faut donc savoir, notamment en temps de crise énergétique, l'exploiter au mieux et donc assouplir les conditions d'exploitation en terme de débits.