Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie par pompage et aux dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de constater le potentiel hydroélectrique français.

Exposé sommaire

Alors que nous traversons une grave crise énergétique, il est étonnant de constater que rien n'est prévu sur l'hydroélectricité dans ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables.

Or, avec plus de 2 000 installations, la France est l'un des principaux producteurs d'énergie hydraulique de l'Union européenne. En 2020, l'hydraulique représentait 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France et son potentiel de développement est encore immense. En effet, il existe aujourd'hui des technologies permettant de stocker l'électricité produite (via les stations de transfert d'énergie par pompage-les STEP) et prévoir de nouveaux dispositifs de soutien au développement de telles solutions permettrait de répondre à une partie de l'intégration des énergies renouvelables à notre mix énergétique.

Il serait donc dommage de passer à côté de cette énergie non émettrice de CO2, prévisible et stockable.

C'est pourquoi, conformément à ce que la programmation pluriannuelle énergétique pour la période 2019-2028 avait prévu, il est demandé au Gouvernement dans cet amendement de constater le potentiel hydroélectrique français en rendant un rapport établissant les possibilités de stockage d'énergies renouvelables sous forme d'hydroélectricité et détaillant les dispositifs de soutien au développement de telles solutions.