- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie par pompage et aux dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de constater le potentiel hydroélectrique français.
Alors que nous traversons une grave crise énergétique, il est étonnant de constater que rien n'est prévu sur l'hydroélectricité dans ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables.
Or, avec plus de 2 000 installations, la France est l'un des principaux producteurs d'énergie hydraulique de l'Union européenne. En 2020, l'hydraulique représentait 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France et son potentiel de développement est encore immense. En effet, il existe aujourd'hui des technologies permettant de stocker l'électricité produite (via les stations de transfert d'énergie par pompage-les STEP) et prévoir de nouveaux dispositifs de soutien au développement de telles solutions permettrait de répondre à une partie de l'intégration des énergies renouvelables à notre mix énergétique.
Il serait donc dommage de passer à côté de cette énergie non émettrice de CO2, prévisible et stockable.
C'est pourquoi, conformément à ce que la programmation pluriannuelle énergétique pour la période 2019-2028 avait prévu, il est demandé au Gouvernement dans cet amendement de constater le potentiel hydroélectrique français en rendant un rapport établissant les possibilités de stockage d'énergies renouvelables sous forme d'hydroélectricité et détaillant les dispositifs de soutien au développement de telles solutions.