Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 décembre 2022)
Dans le respect de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de quatre années est acté sur les projets de parcs éoliens.
Exposé sommaire
Nos concitoyens dénoncent les éoliennes qui ont un effet négatif sur la qualité de vie dans les campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité. Il convient donc de stopper durant 4 ans l'installation de nouvelles éoliennes.