- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots :
« favoriser la participation des collectivités territoriales à »
les mots :
« confier aux communes le choix de ».
Amendement de cohérence.
L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devraient décider de l'implantation ou non de ces énergies.
Seule une concertation au plus près des Français peut permettre une implantation dans une réelle concertation. Une planification imposée par les régions ou même les départements ne permet pas de créer un climat propice à l'acceptabilité des énergies renouvelables. Par ailleurs, cet amendement vise à considérer que les communes sont au plus proche du terrain et ont tout à fait les compétences pour choisir ou non d'implanter ces énergies intermittentes. Enfin, étant au plus près des habitants, elles pourront écouter et traduire la volonté des Français sans intermédiaire.