Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 décembre 2022)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis :
« Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ».
Exposé sommaire
Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ».
Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de loi, la plupart des articles sont consacrés à l’éolien et au photovoltaïque. On pourrait ainsi s’attendre à voir des articles consacrés à la géothermie, à l’hydrogène dont le Gouvernement a annoncé un plan à 7 milliards d’euros d’ici à 2030, à l’énergie marémotrice, houlomotrice, à la biomasse, …
Mais les articles qui suivent concernent principalement les éoliennes.