- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le lien entre le taux de pauvreté des populations des communes d’implantations des installations, et la concentration d’aérogénérateurs industriels ou de centrales photovoltaïques.
Le développement de l’éolien ainsi que du photovoltaïque se fait de manière inégale sur
l’ensemble du territoire français. Certains territoires sont privilégiés à d’autres pour des
questions techniques et géographiques. Ce rapport viserait à surveiller qu’à ces
conditions, ne s’ajoutent pas des critères sociaux.
Les ENR ne font pas l’unanimité et un certain nombre de riverains se plaignent des
conséquences négatives que peuvent engendrer la présence de panneaux solaires ou
d’éoliennes à proximité de leur habitation.
La baisse de la valeur foncière, la modification du paysage ou encore les nuisances sonores font partie des répercussions souvent
dénoncées par les habitants. Certains contestent ces projets et obtiennent parfois gain de
cause, empêchant ainsi l’installation de certains parcs éoliens ou photovoltaïques.
Alors que la fracture entre les villes et les campagnes s’accentue, notamment sur le plan
économique, cet amendement vise à étudier le lien entre taux de pauvreté et installation
d’ENR. Un rapport permettrait de s’assurer que tous les territoires sont traités de manière
égale, sans que des critères économiques ou sociaux ne soient pris en compte. Il serait,
en effet, injuste et préoccupant que les départements ou les communes les plus modestes
soient davantage impactés par ces installations.