Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la moitié »
les mots :
« les trois quarts ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre plus ambitieuse l'obligation d'installation de procédés de production d'énergies renouvelables en imposant la couverture des trois quarts de la superficie des parcs de stationnement extérieurs par ces mêmes procédés et non de la moitié comme le prévoit le texte actuellement. Cette hausse de la couverture permettra une augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables permise par cet article, hausse essentielle pour réaliser la transition énergétique.