Fabrication de la liasse
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dernier »,
les mots :
« bureau d’études ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« dernier »,
les mots :
« bureau d’études ».
Amendement rédactionnel.