Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

À la fin du 4° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer la production de gaz renouvelable.

Le dynamisme des projets de gaz renouvelables permet de dépasser très largement les 10 % inscrits dans la loi de transition énergétique pour 2030. Les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ont été atteints avec près de deux ans d’avance. Les installations agricoles qui ne représentent qu’une fraction du potentiel pourraient, à elles seules, produire ces 20 % de gaz consommé en France dès 2030 grâce au droit à l’injection apporté par la loi EGALIM et remplacer le gaz fossile russe par un gaz local et renouvelable grâce à la valorisation circulaire de déchets, de déjections animales et de résidus de cultures.

Cet amendement propose ainsi d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de gaz renouvelable à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d’ici 2030.

Cet amendement a été travaillé avec GRDF.