- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. »
Cet amendement vise à prévoir la participation de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée dans les comités régionaux de l’énergie. Les comités régionaux de l’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent une vision commune de la transition énergétique à court, moyen et long terme, avec toutes les parties prenantes de la région. C’est d’autant plus essentiel étant donné le nouveau rôle en manière de planification qui leur est dévolu par le présent projet de loi.
Cet amendement est issu d'un travail avec France Nature Environnement.