- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, l’État favorise le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques.
« Le ministre en charge de l’énergie assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
« Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application de l’expérimentation mentionnée au même premier alinéa. »
Cet amendement, porté au Sénat par le Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une large majorité, a pour objectif de soutenir et accompagner le développement des projets d'hydroliennes fluviales. Ces dispositifs représentent une solution de transition énergétique.
Les travaux en commission ont modifié l'article 16 octies A, en ne gardant que la demande de rapport sur "la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial."
Pourtant, il y a un enjeu majeur à développer rapidement la production hydroélectrique. Cette production d'électricité issue d'une source d'énergie renouvelable (l'eau), non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre, présente plusieurs avantages : pas de forage, reste à flot sans point d'ancrage, ne génère aucun conflit d'usage, n'a pas d'impact sur l'eau et sur les cours d'eau, pas d'impact paysager ni sur la biodiversité.
Ce type d'électricité dite "décarbonée" est une solution d'avenir pour répondre à la consommation croissante en énergie. Le potentiel énergétique présente de nombreux avantages, lui permettant d'avoir une importance non négligeable dans le mix énergétique (elle est pilotable). Comme elle est immergée, il n'y a pas d'impact visuel, ni d'impact sonore aux alentours.
L'objectif de cet amendement est donc que le Gouvernement conduise pendant trois ans, une expérimentation permettant de favoriser le déploiement des installations d'hydroliennes sur le domaine public fluvial, en vue de simplifier et d'accélérer la délivrance des "autorisations" prévues au titre du code de l'urbanisme, du code de l'énergie et du code général de la propriété des personnes publiques.