Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 décembre 2022)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiques acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments. »
Exposé sommaire
Cet article a pour objectif de compléter les dispositifs de l'article 11 nonies, supprimés par un amendement du Gouvernement en Commission.
Il intègre dans le rapport demandé au Gouvernement sur le développement du solaire photovoltaïque, consécutif au désamiantage, des réflexions sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles.