Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 décembre 2022)
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles de l’énergie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, à intégrer dans les concertations les organisations professionnelles de l’énergie au même titre que les organisations professionnelles agricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et la CRE.
Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergie photovoltaïque.