- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français.
Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20% du patrimoine immobilier de l'Etat.
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif aux impacts et à l'avancée des travaux de rénovation énergétique et un bilan des installations d'équipements producteurs d'énergie renouvelables installés dans les établissements d'enseignement supérieur français.
Même si selon la Cour des comptes, seul un quart des 74 universités françaises a planifié une stratégie énergétique et de maîtrise d'ouvrage des bâtiments dans un sens, certains établissements ont d'ores et déjà engagé un programme de rénovation énergétique leurs bâtiments et d'installation d'installations produisant de l'énergie renouvelable.
En effet, la mise en place de tels équipements (exemples : parkings ombrières avec des panneaux photovoltaïques, bornes de recharges pour véhicules électriques, panneaux solaires installés en toitures...) permettrait de tendre vers une meilleure souveraineté énergétique des établissements d'enseignement supérieur.
Cet amendement vise à donc connaître l'état d'avancée du parc immobilier universitaire en matière de rénovation énergétique et d'équipements en installations produisant de l'énergie renouvelable.