Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné » 

les mots : 

« d’un indicateur de saturation départementale des installations terrestres destinées à cette production et de leurs ouvrages connexes, réalisé par l’autorité compétente de l’État à partir notamment du nombre et de la densité d’installations de productions ». 

Exposé sommaire

Cet amendement de replis vise à préciser que les autorisation d'exploiter des éoliennes à terre puissent être accordées avec l'éclairage d'un véritable indice de saturation départemental transparent. 

L’enjeu est ici de sécuriser la clé de répartition des futurs projets éoliens en travaillant à garantir leur acceptabilité. Nous devons garantir une véritable répartition plus équitable de l’effort d’accueil des projets éoliens. En ce sens, les services de l’État sont invités par département à produire une cartographie par département des territoires qui souffrent du phénomène de saturation écarter pour écarter les projets dans ces territoires identifiés comme saturés. 

A titre d'exemple, la répartition actuelle des éoliennes terrestres est très inégale : on observe des phénomènes de concentrations territoriales très importants dans certains bassins de vie, conséquence de la logique même présidant au développement des EnR vers les zones les plus efficaces et rentables pour les porteurs de projets. Aujourd’hui, plus de 50 % du nombre des turbines d’éoliennes sont concentrées dans les Hauts-de-France et une partie du Grand Est. 

L’Ademe reconnaît à ce titre dans son rapport en 2022 sur l’énergie éolienne, qu’il sera nécessaire d’accompagner le développement des parcs éoliens « en veillant à une meilleure répartition territoriale, tout en minimisant les impacts potentiels sur l’environnement ». 

Il est donc urgent que l’on puisse mettre un frein à la logique anarchique d’implantation des éoliennes et éviter la saturation de certains territoires.