- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Cet amendement de précision vise à exiger qu'un agent travaillant au sein des espaces France Services puissent être affectés à l’accompagnement des démarches liées à la participation du public par voie électronique.
La présence physique d'un agent est essentiel au sein de ces structures pour accompagner le public dans la consultation des dossiers de projet d'installation d'EnR. La couverture numérique du territoire demeure à ce jour partielle - 85,4% en 2021 - et de nombreux sociaux demeurent pour accéder à une maîtrise simple des outils numériques : 23% des plus de 65 ans déclarent avoir rencontré des difficultés pour remplir leurs démarches administratives ; 40% des personnes non-diplômées, 22% des personnes pauvres et 24% des ménages bénéficiaires des minima sociaux n’ont pas d’accès à l’internet fixe à domicile.