Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.