Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Les conséquences de ces dérogations font l’objet d’un suivi systématique. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.