- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 14, après les mots :
« d’arrêter, »,
insérer les mots :
« après avis conformes des communes concernées et en covisibilité des zones précitées, ».
Cet amendement vise à exiger l'avis conforme des communes concernées sur la décision d'arrêter une proposition de zonage d'accélération des EnR dans les zones non couvertes par un SCOT.
La nouvelle rédaction de l'article 3 du Gouvernement ne tient pas compte de l'avis des communes directement concernées par le zonage d'accélération des EnR, lorsque celui-ci est réalisé par le représentant de l’État dans le département et la réunion d'une conférence territoriale des présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Nous souhaitons réintroduire l'idée que la commune doit demeurer l'instance de décision en dernier recours pour identifier les zones d'accélération pour les EnR. Les communes doivent bénéficier d'un avis conforme pour s'opposer à des propositions qu'elles jugeraient inadéquats avec le développement de leurs territoires.