- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 44 à 56.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du PLU tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l'accélération des EnR ne doit pas se faire au détriment de la conduite d'une véritable enquête publique et de la démocratie locale.
Le PLU est un outil essentiel visant à construire les grandes orientations d'occupation et d'utilisation des sols. Nous considérons qu'il est impératif de conserver sa révision pour toute incorporation de projets de développement EnR ; ces mêmes projets ayant vocation à modifier la destination d'une partie des sols disponibles pour le territoire du PLU concerné, il est donc crucial de pouvoir impliquer les habitants des communes concernés dans le processus de révision.