- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par la phrase suivante :
« Une attention particulière est apportée au suivi des effets des installations d’énergies renouvelables dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution »
En dépit de surfaces terrestres limitées, et souvent insulaires, la biodiversité présente dans les collectivités d'outre-mer est souvent remarquable et confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation.Sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte que la France continentale, les collectivités d’outre-mer hébergent globalement plus d’espèces, tous groupes confondus, que le reste du pays, de sorte que l'on peut dire qu’environ 80% de la biodiversité française est en outre-mer. Il apparaît dès lors indispensable d'accorder une attention particulière aux incidences environnementales des installations d'énergie renouvelable dans ces collectivités. C'est le sens de cet amendement.