- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« , après avis conforme de l’organe délibérant compétent en matière de plan local d’urbanisme et du conseil municipal de la commune concernée, et »
Le présent amendement vise à réintroduire le garde-fou démocratique introduit au Sénat afin d'éviter que les autorisations délivrées par dérogation à l'article L.121-8 du code de l'urbanisme ne contournent l'avis des élus locaux et, par voie de conséquence, des citoyens riverains des installations concernées.