Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La composition de ce comité est représentative des collectivités visées aux articles 73 et 74 de la Constitution. »
Exposé sommaire
Les gisements et les potentialités pour accélérer le développement des énergies renouvelables terrestres sont particulièrement importants dans les Outre-mer. A La Réunion, par exemple, le développement massif du photovoltaïque est préconisé à travers le Plan solaire régional dont l’ambition est ainsi formulée : « Un toit solaire pour chaque Réunionnais ». Cet amendement vise à ce que le futur Comité prenne en compte à la fois les potentialités et les projets des collectivités d’Outre-mer.