- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’installation d’usines consacrées à la production et au stockage de l’énergie thermique des mers en Polynésie française. Le rapport présente notamment l’impact de l’installation d’usines consacrées à la production et au stockage de l’énergie thermique des mers sur la biodiversité, les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir l’installation d’usines consacrées à la production et au stockage de l’énergie thermique des mers et l’impact de l’installation d’usines consacrées à la production et au stockage de l’énergie thermique des mers sur l’objectif fixé à l’article LP. 111‑2 du code de l’énergie de la Polynésie française.
Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport évaluant l'impact de l'installation d'usines de production et de stockage d’énergie thermique des mers en Polynésie française.
L’énergie thermique des mers est une énergie renouvelable qui consiste à exploiter la différence de température entre les eaux de surface (environ 25°C) et les eaux profondes (environ 5°C) afin de produire de l’électricité.
Cette énergie présente un fort potentiel pour la transition écologique et le développement de la Polynésie, puisque celle-ci dispose d’une zone maritime de 2,5 millions de km2 et d’une zone économique exclusive aussi vaste que l’Europe, de 5,5 millions de km2. L’exploitation de cette énergie pourrait permettre d’accroître l’indépendance énergétique de la Polynésie, à partir d’une énergie à la fois renouvelable et inépuisable.
L’article LP 111-2 du code de l’énergie de la Polynésie française fixe un objectif de 75% de production électrique issue de l’exploitation des énergies renouvelables à échéance 2030 sur l’ensemble de la Polynésie française. Un objectif auquel l’État participe, puisque le Président de la République a annoncé en juillet 2021 la création d’un fonds d’investissement dédié aux énergies renouvelables en Polynésie de 60 millions d’euros, soit 7 milliards de francs pacifiques.
Le rapport demandé aura notamment pour objectifs d’évaluer :
- le niveau d’investissement nécessaire pour développer cette énergie thermique des mers en Polynésie;
- sa potentielle contribution à l’objectif d’une électricité issue à 75% d’énergies renouvelables;
- son impact sur la biodiversité.