Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« avec l’accord de la population ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire « l'accord de la population » dans la planification territoriale des énergies renouvelables.
Avant toute implantation d'énergies intermittentes, la population devrait être consultée non pas seulement par une consultation ou un enquête publique mais par un référendum local. C'est seulement grâce à ce type de politique que leur implantation pourrait être acceptée par les Français. La concertation implique l'écoute des administrés et de leurs voix.