Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 12 décembre 2022)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« propices à »
les mots :
« prioritaires pour ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nous demandons une clarification sur la nature de la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer. Il est essentiel que cette cartographie puisse définir les les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion.