- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas éclater le réseau de distribution d’énergie, et de permettre à toutes et tous de bénéficier collectivement de l’énergie produite, y compris par des tiers.
D'ores et déjà l'autoconsommation collective pose un certain nombre de questions quant à l'accroissement des besoins de pilotage et de maintien de l'équilibre du réseau dans un contexte de capacité intermittente installée accrue et de demande plus volatile. Plus spécifiquement, l'autoconsommation collective nécessite pour les gestionnaires de réseau d'adapter leur processus de facturation et de reconstitution des flux, qui s'orientent progressivement vers une construction de réseaux fermés et d'ilotage. Nous ne pouvons souscrire à cette tendance qui vise à morceler progressivement le réseau de distribution.