Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il importe que le rapport sur opportunité technique et environnementale du déploiement d'installations hydroliennes fluviales documente la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes ».