Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 7 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et dans les programmations pluriannuelles de l’énergie mentionnées à l’article L. 141‑5 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour les Zones non interconnectées.