Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité d’un avis obligatoire des Architectes des Bâtiments de France, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des biens appartenant à des particuliers.

Exposé sommaire

Dans le cadre de la préparation de ce texte, plusieurs citoyens ont déploré les avis parfois rigides rendus par les ABF lors de la constitution de dossiers d'installation de panneaux photovoltaïques. 

Les opérateurs de l'électricité le reconnaissent, installer des panneaux solaires est une excellente idée pour produire de l’électricité verte. Mais dans certaines zones géographiques, la validation du projet par l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Celui-ci peut en effet refuser votre demande pour non-respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Pourtant, le photovoltaïque doit être développé si nous voulons parvenir à l'objectif de production décarbonée, et finalement, le photovoltaïque s'est avec le temps fondu dans le paysage des villes. 

Dès lors, cet amendement a pour objectif de demandé au Gouvernement la remise d'un rapport au parlement sur une possible suppression de l'avis de l'ABF avant la pose de panneaux photovoltaïques.