Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux. Par conséquent, ils doivent aussi être exclus de ces zones d’accélération.