- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et des zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et les zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
III. – En conséquence, à la première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16 et à l’alinéa 24, après le mot :
« renouvelables »,
procéder à la même insertion.
Il est logique et souhaitable qu’outre les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, les communes puissent identifier des zones inadaptées à l’implantation de ces énergies particulièrement l’énergie éolienne afin de préverser ces zones.