Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et marines ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« terrestres »
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les énergies renouvelables marines dans l’observatoire des énergies renouvelables.
La France ayant le deuxième plus grand domaine maritime, l’étude du potentiel d’implantation et de production de l’énergie marine ne peut être exclue. Les territoires ultramarins en seraient les premiers bénéficiaires.