Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental de l’extraction et de l’utilisation des minerais et de métaux stratégiques nécessaires aux installations d’énergies renouvelables.
Exposé sommaire
La construction exponentielle d’énergies renouvelables entraîne une consommation très importante de minerais et de métaux comme le cobalt ou le lithium. Il est donc nécessaire que le Gouvernement remette un rapport sur l’impact environnemental qu’engendreraient l'extraction et l’utilisation massive de ces métaux et minerais.
Tel est l’objet de cette demande de rapport.