- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 16, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, à la Gouvernance de l’énergie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, la Gouvernance de l’énergie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« climat »
procéder à la même insertion.
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« climat »
insérer les mots :
« ou encore, à La Réunion, de la Gouvernance de l’énergie ».
VI. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« climat »,
procéder à la même insertion.
Il s’agit de prendre en compte les initiatives qui ont vu le jour dans les Zones Non Interconnectées, et singulièrement à La Réunion, bien avant les Comités régionaux de l’énergie créés en 2021.
Cet amendement fait ainsi référence à une charte signée en janvier 2014 (Région Réunion, Préfet, Conseil Général, ADEME, Sidelec, EDF) en vue d’étudier les conséquences du changement climatique, de développer des énergies propres et renouvelables, augmenter l’efficacité énergétique de La Réunion. La Région Réunion étant le chef de file de cette Gouvernance.