- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article vise à créer des plans territoriaux de paysage qui seront élaborés par les établissements de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains ou pôles d’équilibre territorial et rural. Ces documents vont déterminer les objectifs et les orientations d’insertion paysagère des différentes activités humaines.
Ainsi, la disposition inscrite dans cet article risque de rigidifier le dispositif des approches paysagères. Il impose un document supplémentaire à fournir qui apparaît comme une contrainte de plus sur les collectivités locales. Les démarches paysages possèdent actuellement un encadrement et relève de la planification d’après le code de l’urbanisme. Ces plans paysages instaurent le cadre général où s’inséreront à l’avenir des projets, ils ne doivent pas être imposés. Néanmoins l’enjeu ici est d’engager une démarche de coconstruction avec les parties prenantes pour définir les futurs objectifs urbains.
Au vu de la complexité procédurale établit par cet article, cet amendement vise à le supprimer.