- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Il existe actuellement un programme budgétaire Paysages, eau et biodiversité dans lequel sont déjà évoqués l’évaluation de l’impact en matière de biodiversité et présente les moyens financiers qui peuvent être mobilisés par l’État pour venir en soutien des réserves en biosphère. Un rapport remis par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et de l’Inspection générale des finances (IGF) portant sur la gestion et le financement de l’ensemble des aires protégées sera prochainement remis au Gouvernement. L’impact sur la biodiversité est donc fortement document. La bibliographie est suffisamment riche. Elle ne nécessite pas un rapport de plus.
Cet article est donc satisfait, le présent amendement vise donc à le supprimer.