Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Rétablir les a à c de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« a) La première occurrence du mot : « soit » est supprimée ;
« b) La deuxième occurrence du mot : « soit » est remplacée par les mots : « ou subsidiairement, lorsque de telles installations ne sont pas possibles en raison de contraintes mentionnées au 1° du IV, » ;
« c) La dernière occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de végétaliser s'il y a possibilité d'énergie solaire afin de favoriser le développement des énergies renouvelables.