Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, supprimer les mots :
« dans les outre-mer, et plus spécifiquement à la Réunion ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport concernant le développement des STEP concerne l'ensemble du territoire français et ultramarin car des problématiques se posent partout sur le territoire.