Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« révisions »,
insérer les mots :
« des parties pertinentes ».
Exposé sommaire
Les documents stratégiques de façade comportent deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel. Le premier porte sur la situation de l’existant, les objectifs prioritaires et la planification des espaces maritimes. Le second constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie. Les différents volets font l’objet d’une élaboration en plusieurs étapes et de décisions d’adoption successives. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la publication de la première cartographie de l’éolien en mer intervient lors de la révision des volets pertinents des documents stratégiques de façade.