Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :
« mentionnés au 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.