Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 décembre 2022)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la part d’activité que représentent la méthanisation et l’agrivoltaïsme pour les agriculteurs et sur les conséquences que ces modes de production engendreraient sur la souveraineté alimentaire française.
Exposé sommaire
Par cette demande de rapport, nous souhaitons suivre la part d’activité que représentent la méthanisation et l’agrivoltaïsme pour les agriculteurs et les conséquences engendrées sur la souveraineté alimentaire française.
La production d’énergie, par la méthanisation ou par l’agrivoltaïsme, ne doit pas remplacer l’activité principale de nos agriculteurs. Tel est l’objet de cette demande de rapport.